MIRSPAA
Mission Interdépartementale pour le Recyclage des Sous Produits de l'Assainissement en Agriculture
Qu'est ce que la MIRSPAA ?
La Mission Interdépartementale pour le Recyclage des Sous-Produits de l’Assainissement en Agriculture est une association qui regroupe les membres et financeurs suivants :
- le Département de Seine-Maritime,
- le Département de l’Eure,
- la Chambre d'Agriculture de Seine-Maritime,
- la Chambre d'Agriculture de l'Eure,
- le CEDI (Comité d’Etudes des Déchets Industriels)
Elle est soutenue financièrement par l’Agence de l’Eau Seine Normandie.
Nos missions
La MIRSPAA a pour objet d'assurer une mission d'intérêt général sur la filière de recyclage des sous-produits de l'assainissement en Haute-Normandie, et notamment de :
- développer le consensus entre les partenaires de la filière (Collectivités, Industries et Agriculture) ;
- apporter un appui technique aux producteurs de sous-produits pour la mise en place de pratiques de qualité et de respect de l'environnement et des milieux aquatiques ;
- conseiller les différents acteurs de la filière dans la gestion des boues, ou lors des projets de plan d'épandage ou de curage ;
- assurer le suivi de la filière et sa pérennité ;
- informer et communiquer auprès des agriculteurs, des collectivités, des bureaux d'études ou du public.
Par arrêté préfectoral interdépartemental du 14 février 2002, la MIRSPAA a été désignée comme étant l'organisme indépendant chargé d'assurer le suivi agronomique des épandages en Haute-Normandie. La MIRSPAA met ainsi à la disposition des services de l’Etat une capacité d'expertise technique sur le recyclage agricole des boues urbaines ou des sous-produits industriels.
Qui sommes nous ?
La présidence de la MIRSPAA est assurée par Guillaume BUREL, élu de la Chambre d'agriculture de Seine-Maritime.
Deux chargées de missions à la MIRSPAA :
Bérengère GIRARD : boues urbaines de l'Eure et sous produits industriels.
Gwendoline LE BAHERS : boues urbaines de Seine-Maritime et sous produits industriels.
Réglementation RGPD
Dans le cadre de sa mission d’intérêt public relative au suivi agronomique des épandages, la MIRSPAA est susceptible de traiter des données à caractère personnel et peut être amenée à les communiquer à des tiers, notamment aux maîtres d’ouvrage d’études BAC et à leurs mandataires, dans le cadre du droit d’accès aux informations environnementales prévu par le Code de l’environnement.
Cette communication porte uniquement sur les données pertinentes et nécessaires à la finalité poursuivie ; les données dont la communication n’est pas nécessaire ou qui ne sont pas communicables au regard de la réglementation peuvent être occultées.
Les personnes concernées disposent notamment d’un droit d’accès, de rectification des données à caractère personnel les concernant, dans les conditions prévues par le RGPD. Pour exercer ces droits ou obtenir toute information relative au traitement de ces données, elles peuvent contacter la MIRSPAA. Elles peuvent également introduire une réclamation auprès de la CNIL.