Bordereau de suivi des matières de vidange

L’arrêté du 7 septembre 2009 relatif à l’agrément des vidangeurs prévoit l’établissement, pour chaque vidange, d’un bordereau de suivi des matières de vidange.
Le bordereau signé par les deux (ou trois) parties est établi au minimum en 2 exemplaires conservés respectivement par le propriétaire de l’installation vidangée et l’agriculteur-vidangeur.
Les bordereaux de suivi des matières de vidange, classés par date, sont conservés dans un registre qui est tenu en permanence à la disposition du Préfet et de ses services.
La durée de conservation de ce registre est de 10 ans.